1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.evasion-aquatique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Nom de l’entreprise : Évasion Aquatique
Forme juridique : auto-entreprise
Adresse du siège social : 2210 ROUTE DE PELUSSIN 69420 LES HAIES
Numéro de téléphone : 06 50 68 74 21
Email : valentin@evasion-aquatique.fr
Directeur de la publication : Valentin COLAS
Numéro SIRET : 88289416500019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22882894165

Autres contributeurs : WEBMASTER : Marine VINCENOT – POINTE D’AZUR – www.pointedazur.com

 

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

 

 


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

COLAS VALENTIN – EVASION AQUATIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COLAS VALENTIN – EVASION AQUATIQUE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


3 -Données personnelles.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à valentin@evasion-aquatique.fr ou par courrier à l’adresse 2210 ROUTE DE PELUSSIN 69420 LES HAIES

 

 


4 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.evasion-aquatique.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.evasion-aquatique.fr.

La navigation sur le site https://www.evasion-aquatique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.evasion-aquatique.fr

 

5 – Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site www.evasion-aquatique.fr sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Evasion Aquatique ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

 

6 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend. 

Envoyer sur what's app